Dernière mise à jour : 31/10/2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Floriane Kaeser Sophrologie, entrepreneur individuel, micro-entreprise dont le siège est situé au 3 rue Davantaygue, 65100 Lugagnan, immatriculée sous le numéro SIRET 910 527 217 00012, numéro de TVA intracommunautaire FR68910527217. Elles s’appliquent aux ventes conclues via son site internet, ses plateformes en ligne, par téléphone ou par messagerie privée.
Elles s’adressent aux particuliers et aux professionnels (entrepreneur·es, indépendant·es, entreprises, institutions), pour des prestations réalisées en France.
Des conditions particulières complètent ces CGV pour certaines prestations (annexes 1 et 2). En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa réservation.
2. Description des prestations
- Séances individuelles de sophrologie, en cabinet à Lugagnan ou en visioconférence.
- Soins énergétiques, en cabinet à Lugagnan ou en visioconférence.
- Ateliers collectifs de sophrologie dans les Hautes-Pyrénées, en présentiel ou en ligne, à thèmes variés.
- Programme d’accompagnement pour entrepreneur·es (annexe 1).
- Interventions en entreprise ou en institution, sur devis (annexe 2).
Ces prestations relèvent du bien-être et de l’accompagnement personnel et professionnel, comme précisé à l’article 8.
3. Réservation et commande
Les prestations peuvent être réservées en ligne (Calendly), par téléphone, par mail ou par messagerie privée. La commande est confirmée lorsque la réservation est validée par le client et acceptée par la praticienne, et que les modalités pratiques sont convenues.
Floriane Kaeser Sophrologie se réserve le droit de refuser une commande lorsque la demande n’est pas compatible avec l’accompagnement proposé ou lorsque la situation du client dépasse son champ de compétence.
4. Tarifs, paiement et facturation
4.1 Tarifs. Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), avec une TVA au taux en vigueur, actuellement de 20 %. Le prix est communiqué avant la validation de la commande. Aucun frais caché n’est appliqué.
4.2 Paiement. Les séances individuelles et les soins sont réglés à l’issue de la séance. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement bancaire, espèces et chèque. Les paiements en espèces sont limités à 1 000 euros, conformément à la loi.
4.3 Facturation. Une facture est remise sur demande, ou automatiquement pour les professionnels.
4.4 Retard de paiement. En cas de non-paiement à l’échéance, Floriane Kaeser Sophrologie peut suspendre l’accès aux séances, ateliers ou contenus et appliquer des pénalités de retard au taux légal (consommateurs). Pour les clients professionnels, voir l’annexe 2.
5. Annulation, report et absence
Toute annulation ou demande de report d’une séance doit être signalée par écrit (e-mail, message ou plateforme de réservation).
- Plus de 24 heures avant la séance : annulation ou report sans frais.
- Moins de 24 heures avant la séance, ou absence sans prévenir : la séance est due. Elle fait l’objet d’une facture et peut être réglée à la prochaine séance ou par tout autre moyen de paiement. Un report exceptionnel peut être accordé en cas de force majeure justifiée (maladie, urgence), à l’appréciation de la praticienne.
- Annulation par la praticienne (maladie, imprévu) : la séance est reportée ou annulée sans frais.
6. Droit de rétractation
Pour les prestations conclues à distance avec un consommateur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il doit notifier sa décision par écrit, avant l’expiration du délai, à contact@florianekaeser-sophro.fr.
Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste en droit de se rétracter, mais doit régler une somme proportionnelle à ce qui lui a été fourni jusqu’à la communication de sa rétractation (article L221-25). Le reste est remboursé sous 14 jours.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, avec l’accord préalable exprès du client et sa renonciation à son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé (article L221-28).
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf dans les cas prévus par la loi.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à être ponctuel et disponible aux horaires convenus, à prévenir en cas d’empêchement, à respecter le cadre bienveillant, confidentiel et respectueux de l’accompagnement, et à appliquer les exercices proposés. Toute attitude inappropriée peut entraîner l’interruption de l’accompagnement, sans remboursement des prestations déjà réalisées.
Le client informe la praticienne de tout suivi médical, psychologique ou psychiatrique en cours. La sophrologie et les soins énergétiques ne conviennent pas en cas de crise psychique ou de troubles psychiques. Dans ce cas, la praticienne peut refuser ou interrompre l’accompagnement et orienter le client vers un professionnel de santé.
8. Responsabilité
8.1 Cadre non médical. La sophrologie et les soins énergétiques sont des pratiques de bien-être et d’accompagnement. Ils ne constituent pas des actes médicaux ou thérapeutiques et ne remplacent pas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical, psychiatrique ou psychologique. Le client ne doit ni interrompre ni modifier un traitement sans l’avis d’un professionnel de santé.
8.2 Obligation de moyens. Floriane Kaeser Sophrologie est tenue à une obligation de moyens, non de résultat. Les résultats dépendent notamment de l’implication du client.
8.3 Responsabilité du client. Le client reste responsable de ses décisions et de ses actions.
8.4 Aspects techniques. Floriane Kaeser Sophrologie n’est pas responsable des interruptions de connexion ou problèmes techniques extérieurs lors des séances en ligne.
9. Contenus numériques et propriété intellectuelle
Les contenus remis dans le cadre d’un accompagnement (audios, vidéos, documents PDF, supports) sont la propriété exclusive de Floriane Kaeser Sophrologie. Leur usage est strictement personnel et privé. Ils ne peuvent être reproduits, partagés, diffusés, modifiés ou utilisés sans autorisation écrite préalable. Toute violation peut donner lieu à des poursuites au titre de la contrefaçon.
10. Données personnelles et confidentialité
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de l’accompagnement et traitées de manière confidentielle, conformément à la Politique de confidentialité du site. Les échanges ne sont jamais partagés avec des tiers sans consentement, sauf obligation légale. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, etc.) à l’adresse contact@florianekaeser-sophro.fr.
11. Médiation, droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut d’abord contacter contact@florianekaeser-sophro.fr. Pour les consommateurs, après démarche écrite restée sans réponse satisfaisante, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Téléphone : 04 77 42 10 58
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
Floriane Kaeser Sophrologie peut modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Annexe 1 : Programme entrepreneur·es (paiement direct)
8 semaines pour entreprendre avec clarté, confiance et résilience
1. Contenu. Le programme est un accompagnement structuré sur 8 semaines, composé de séances individuelles, d’ateliers collectifs en ligne et de ressources complémentaires. Sa composition exacte (nombre de séances, d’ateliers, planning) est précisée par écrit au moment de la commande, en fonction de la situation et des besoins du client, et fait partie du contrat. Le client s’engage sur la durée du programme.
2. Planning. Les séances individuelles sont planifiées conjointement et doivent être respectées. Les ateliers collectifs ont lieu à dates fixes, communiquées à l’avance. En cas d’absence à un atelier, un replay est mis à disposition.
3. Ce que comprend le tarif. Les séances individuelles et les ateliers prévus au programme, les ressources complémentaires (vidéos, documents PDF, audios) et, le cas échéant, un suivi entre les séances.
4. Paiement. En une fois, ou en plusieurs échéances convenues par écrit. Virement bancaire : uniquement pour un paiement en une fois. PayPal : en une fois ou en 4 fois. Les autres moyens de l’article 4.2 sont acceptés pour un paiement en une fois. La commande est définitive après réception du paiement complet ou du premier prélèvement validé.
5. Annulation, report et abandon. Une séance individuelle peut être reportée sans frais si la demande est faite plus de 24 heures à l’avance, dans la limite de la durée du programme. Une séance annulée moins de 24 heures avant, ou manquée sans prévenir, est considérée comme réalisée. Les séances non utilisées à la fin du programme ne sont pas remboursées. En cas d’abandon du programme après son début, les sommes versées ne sont pas remboursées, sans préjudice du droit de rétractation.
6. Rétractation. L’article 6 des CGV s’applique.
7. Accès aux contenus. Pendant la durée du programme, puis pendant 3 mois après sa fin. En cas d’arrêt anticipé, l’accès peut être suspendu.
8. Absence de garantie de résultat. Le programme repose sur une obligation de moyens.
9. Financement par un OPCO. Lorsque la prestation est financée par un OPCO et réalisée dans le cadre d’une convention de formation signée avec un organisme de formation partenaire, les conditions de cet organisme s’appliquent à la place des présentes conditions.
Annexe 2 : Interventions en entreprise et en institution
- Devis. Toute intervention fait l’objet d’un devis détaillé (thème, durée, lieu, nombre de participants, tarif). La signature du devis, avec la mention « Bon pour accord », engage le client.
- Acompte. Pour les cycles d’interventions, un acompte de 20 % du montant est exigé à la signature du devis. Aucun acompte n’est demandé pour un atelier unique.
- Paiement. Le solde est payable à 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal s’appliquent, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
- Annulation ou report par le client. Toute annulation moins de 7 jours avant la date prévue entraîne la facturation de la prestation. L’acompte versé pour un cycle n’est pas remboursé.
- Contenus et confidentialité. Les supports restent la propriété de Floriane Kaeser Sophrologie. Les échanges avec les participants restent confidentiels.
- Litiges. Entre professionnels, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Floriane Kaeser Sophrologie, sauf disposition légale contraire.
